Le blog du Cabinet Carré Contentieux

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Les défaillances d'entreprises ont augmenté en France au troisième trimestre de 7,5% par rapport à la même période l'année dernière, pour s'établir à un niveau comparable à celui de l'été 2009, assure Altarès dans une étude publiée lundi.

"12.790 entreprises ont déposé le bilan" entre juillet et septembre, "soit un nombre comparable à celui observé au cours de l'été 2009 (12.657)", estime le cabinet de conseil.

Selon lui, le mois de juillet a été très dur pour les entreprises, dont 5.400 ont été déclarées en cessation de paiement (+8%). "La légère amélioration observée en août et la stabilisation sur septembre n'ont pas permis d'inverser la tendance", regrette Altares.

Le cabinet observe en outre que les procédures de sauvegarde, dispositif de prévention pour les entreprises qui ne sont pas en état de cessation de paiement, "restent peu nombreuses et représentent moins de 3% de l'ensemble des procédures collectives".

Elle ont cependant augmenté de 11,1% entre juillet et septembre, la plus importante hausse depuis la création de cette procédure en 2006.

Liens: http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2013/10/15/97002-20131015FILWWW00239-hausse-du-nombre-de-faillites.php

          http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/10/15/les-defaillances-d-entreprises-au-plus-haut-depuis-quatre-ans_3495696_3234.html

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Une banque porte au crédit du compte personnel d’un époux un chèque représentant le produit de la vente d'un bien immobilier commun qui a été émis au profit des deux époux et endossé par chacun d'eux. L’époux fait virer cette somme sur un compte ouvert à son nom dans les livres d'une banque située à l'étranger et l’épouse ayant, à la suite de son divorce, recherché la responsabilité de la banque, celle-ci lui a, en vertu d'une transaction, versé un peu plus de la moitié de la somme.

Viole les articles 1376 et 1377 du Code civil la cour d’appel qui, pour condamner l’époux à verser à la banque la moitié de la provision du chèque, avec intérêts au taux légal, après avoir relevé que l’épouse était propriétaire de la moitié de la provision du chèque et que la banque n'a fait qu'exécuter son obligation en lui versant la somme correspondante, retient que cette dernière a un droit, du seul fait du paiement à l’époux, et indépendamment de tout bénéfice d'une quittance subrogative, à restitution de cette somme, tout en constatant que chacun des époux a, par application de l'article 221 du Code civil, le pouvoir d'encaisser sur son compte personnel le montant d'un chèque établi à son ordre et à celui de son conjoint pourvu que celui-ci l'ait endossé, ce dont il résulte que le paiement n'était pas indu.

Liens: L'arrêt est ici http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027423802&fastReqId=1767693713&fastPos=1

http://www.gazettedupalais.com/services/actualites/actu_jur/e-docs/le_paiement_effectue_en_execution_dune_transaction_imprudente_nest_pas_indu/document_actu_jur.phtml?cle_doc=0000239A

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N'hésitez pas à nous contacter pour le recouvrement de vos loyers

L'indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d'habitation, a progressé de 0,90% sur un an au troisième trimestre, marquant un nouveau ralentissement par rapport aux hausses des deux trimestres précédents, selon l'Insee.

"Au troisième trimestre 2013, l'indice de référence des loyers atteint 124,66. Sur un an, il augmente de 0,90%", relève l'Institut de la statistique et des études économiques dans un communiqué.

Cet indice, calculé sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac et loyers, sert de référence pour la révision des loyers d'habitation par les propriétaires privés.
L'IRL avait progressé de 1,20% sur un an au deuxième trimestre, continuant à ralentir par rapport à la hausse du premier trimestre (+1,54%). Il avait enregistré sa plus forte hausse au troisième trimestre 2008 (+2,95%), puis avait vu sa progression ralentir, jusqu'à s'afficher en recul au dernier trimestre 2009 (-0,06%).

Après un nouveau pic au premier trimestre 2012 (+2,24%), sa plus forte progression depuis le premier trimestre 2009, l'IRL n'a cessé de ralentir.

Lien: http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2013/10/16/97002-20131016FILWWW00323-l-indice-des-loyers-continue-a-ralentir.php

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L'endettement privé des ménages début 2010

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Plusieurs indicateurs indiquent une fragilité accrue des entreprises et en particulier des TPE et des PME. Les demandes de délais pour le recouvrement des cotisations Urssaf ont brutalement augmenté. Selon nos informations, les délais de paiement ont explosé en 2012. Les retards se sont élevés en moyenne à 12 jours, plombant de 11 milliards d'euros la trésorerie des entreprises.

Les cotisations Urssaf deviennent difficiles à payer

Ce n'est pas le seul signal d'alerte. COE-Rexecode constate une fragilisation apparente de la situation de trésorerie de l'ensemble des entreprises à la fin de l'exercice 2012, symbolisée par une brutale accélération des demandes de délais pour le recouvrement des cotisations Urssaf. Le nombre de demandes est passé de 4500 à 5800 par mois environ entre décembre 2001 et décembre 2012. « Toutes les entreprises sont concernées, des plus petites aux plus grandes, c'est inquiétant », note Denis Ferrand, le directeur général de COE-Rexecode.

Augmentation des délais de paiement

Autre indicateur, les délais de paiement. Selon nos informations, la rapport 2012 de l'Observatoire des délais de paiement qui sera présenté ce jeudi constate un retard moyen de paiement de 12 jours, fixant ainsi à 72 jours le délai de paiement moyen ! "Dès qu'une entreprise peut demander à son fournisseur, son sous-traitant de jouer un rôle de banquier, elle ne se prive pas et ce quelle que soit la taille de l'entreprise", indique une source proche du dossier qui estime à 30 jours le retard moyen de paiement pour les PME. Concrètement, si le crédit inter-entreprises atteint 600 milliards, ces retards représentent 11 milliards de moins dans la trésorerie des entreprises. A titre de comparaison, le crédit d'impôt pour l'emploi et la compétitivité  (CICE) met 20 milliards à la disposition des entreprises.

Pour lutter contre ce phénomène et lutter l'augmentation des infractions à la Loi de modernisation de l'économie votée en 2008 qui limite les délais à 60 jours calendaires ou 45 jours fin de mois, la médiation inter-entreprises, qui reçoit environ 50 dossiers individuels et collectifs à traiter chaque mois - un chiifre stable pour l'instant - souhaite agir. "Nous allons développer avec les fédérations professionnelles un système de 'class mediation' pour accélérer les prises de conscience. La crise ne doit pas être un argument pour justifier des comportements illégaux", explique à La Tribune Pierre Pelouzet, le médiateur des relations inter-entreprises..  

Majeur, ce sujet est au centre des préoccupations du gouvernement et du Parlement. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a déjà prévenu. En 2013, elle renforcera ses contrôles en matière de délais de paiement. Le rapport du sénateur Martial Bourquin sur les délais de paiement qui devrait être dévoilé en avril est également très attendu. Tous ces travaux alimenteront le projet de loi sur la consommation que présentera Benoît Hamon, le ministre de la Consommation en avril 2013, projet qui pourrait comprendre de nouvelles possibilités de sanctions administratives pour contrer les contournements de la LME.

Forte pression financière

Pour expliquer cette fragilité, on peut évidemment évoquer la dégradation de l'environnement conjoncturel national et européen que viennent renforcer les mesures d'austérité décidées aux quatre coins de l'Europe. Selon la Commission européenne, la zone euro qui accueille près des deux tiers des exportations françaises sera en récession cette année.

L'augmentation de la pression financière pesant sur les entreprises est également un élément à prendre en compte. « Depuis une dizaine d'années, les entreprises sont soumises à une pression continue de la part des leurs partenaires financiers, de la part des marchés lorsqu'elles sont cotées. Résultat, même si une entreprise possède un site qui dégage des bénéfices, elle peut être obligée de s'en séparer ou de le fermer pour augmenter la rentabilité globale de son appareil de production. C'est ce qui rend le projet gouvernemental d'interdire la fermeture des sites rentables un peu complexe à mettre en place », explique Patrice Ivon, directeur associé de BPI Group, un cabinet spécialisé dans les stratégies de changement et la transformation des entreprises."

Lien: http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130227trib000751292/les-retards-de-paiement-ont-explose-en-2012-.html

N'hésitez pas à faire appel à notre cabinet pour tout retard de paiement (cliquez sue le lien ci-dessous).

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"En moyenne, ils consacrent 37% de leurs revenus pour se loger...

Se loger devient de plus en plus compliqué pour les Français. D’après le dernier baromètre Sofinco publié jeudi, ils y consacrent en moyenne 633 euros par mois: 793 euros pour les propriétaires, contre 551 euros pour les locataires. Mais si les premiers consacrent 23% de leurs revenus pour se loger, le pourcentage atteint 37% pour les seconds.

Résultat, 60% des locataires contre 45% en 2012, un bond de 33%, estiment que le budget consacré au logement est trop important au regard de ce qu’ils gagnent, contre seulement 25% chez les propriétaires.

«Si 29 % des Français déclarent avoir des difficultés à faire face à leur loyer ou à leur remboursement d’emprunt, ce sont les locataires qui sont le plus touchés par cette situation (46 %)», signale l’étude. Pour les foyers qui déclarent consacrer plus d’un tiers de leurs revenus à leur loyer ou remboursement,  55 % éprouvent des difficultés pour payer leur loyer ou remboursement d’emprunt.

Le poids du logement est de plus en plus élevé

En effet, au-delà de la crise économique qui frappe l’Hexagone depuis cinq ans, une étude de l’Insee de 2009 constatait que le poids du logement dans le budget des ménages s’est accentué depuis vingt ans. Contrairement à l’alimentation ou encore les transports qui étaient passés entre 1984 et 2005 respectivement de 17% et 13% à 11%.

A Paris par exemple, les loyers ont flambé de 50% entre 2001 et 2011. Dans ce contexte, 73% des individus rencontrant des difficultés pour payer leur logement envisagent de réduire leurs dépenses (+3% par rapport à 2012) et 13% envisagent de déménager.

Autre solution, par rapport à 2012, les locataires accentuent les arbitrages au détriment de leur épargne  (+11% par rapport à 2012), des dépenses de loisirs (+9%), des vacances (+6%) et des dépenses d’amélioration du logement (+11%). De plus, près de deux tiers des locataires déclarent que le budget logement a un impact important sur leurs dépenses alimentaires et sur celles consacrées à l’habillement. Un chiffre qui atteint 56% pour les dépenses de santé."

Lien: http://www.20minutes.fr/economie/1140299-20130418-pres-moitie-locataires-rencontrent-difficultes-payer-loyer

Propriétaires, Copropriétaires n'hésitaient pas à nous confier vos créances de loyer pour le recouvrement (Cliquez sur le lien ci-dessous).

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Cette augmentation porte le montant mensuel du RSA au 1^er janvier 2013 à 483,24 € pour une personne seule.

Ce montant est bien sûr important puisqu'il a une incidence directe pour le recouvrement judiciaire et notamment sur les saisies sur salaire.

Source: http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121229&numTexte=20&pageDebut=20804&pageFin=20804

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LISBONNE - Le taux de créances douteuses des entreprises portugaises a dépassé les 10% à la fin novembre, tandis que l'ensemble des mauvais crédits détenus par le système financier a lui aussi atteint un nouveau record de 6,6%, a indiqué mardi la Banque du Portugal.

Sur les 106,7 milliards d'euros de prêts aux entreprises, 10,8 milliards représentaient des créances douteuses. Ce taux de 10,16% est le plus élevé depuis que la banque centrale du pays a commencé à recueillir ces chiffres en 1997.

En ce qui concerne les ménages, les créances douteuses (5,1 mds EUR) représentaient 3,78% des prêts accordés par les banques (134,4 mds EUR).

Sous assistance financière de l'Union européenne et du Fonds monétaire international depuis mai 2011, le Portugal a dû mettre en oeuvre un exigeant programme de rigueur et de réformes qui a provoqué une forte récession économique, de nombreuses faillites et un taux de chômage record de près de 16%.

La Banque du Portugal a en outre indiqué mardi que les emprunts des banques portugaises auprès de la Banque centrale européenne (BCE) avaient reculé en décembre à 52,8 milliards d'euros, leur plus bas niveau depuis février 2012.

Sans accès au marché interbancaire depuis l'éclatement de la crise de la dette en zone euro, les banques portugaises étaient devenues dépendantes du financement de la BCE.

Mais, fin octobre, la Banco Espirito Santo (BES) est parvenue à émettre 750 millions d'euros d'obligations non garanties par l'Etat, devenant ainsi la première banque portugaise à réaliser une telle opération depuis avril 2010.

Selon l'agence Dow Jones Newswires, la BES devrait réussir mardi à réaliser un nouvel emprunt de 500 millions d'euros à cinq ans.

Source: http://www.romandie.com/news/n/_Portugal_les_creances_douteuses_des_entreprises_depassent_les_1083080120131436.asp?

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La Banque de France a publié un tableau récapitulatifde l'évolution du taux d'intérêt légal. Ce taux permet de calculer les intérêts des décisions de justice ou également entre particuliers lorsqu'il n'existe pas de taux conventionnel. Il peut être simple ou majoré et ne doit pas être confondu avec le taux d'intérêt prévu par le Code de commerce pour les relations entre commerçants. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.

" Aux termes de la loi n° 75-619 du 11 juillet 1975 modifiée par la loi du 23 juin 1989, le taux de l'intérêt légal est fixé pour la durée de l'année civile. Il est égal à la moyenne arithmétique des douze dernières moyennes mensuelles des taux de rendement actuariel des adjudications de bons du Trésor à treize semaines (TMB). 

 En 1975, le législateur avait retenu le taux d'escompte pratiqué par la Banque de France comme référence pour le calcul du taux de l'intérêt légal. Le taux d'escompte de la Banque de France, qui a longtemps constitué le prix du refinancement des banques auprès de l'Institut d'Emission, a cessé d'avoir une réelle signification économique depuis les années 1971-1972, époque à partir de laquelle le refinancement des banques s'est réalisé durablement sur le marché monétaire. A la suite de la réforme du taux de l'intérêt légal par la loi de 1989 précitée, la Banque de France a affirmé la caducité de son taux d'escompte, par un communiqué du 15 février 1990. Il ne lui est pas apparu possible de lui substituer l'un quelconque de ses taux d'intervention sur ledit marché."

Source: http://www.banque-france.fr/economie-et-statistiques/changes-et-taux/le-taux-de-linteret-legal.html

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Le moral des ménages a chuté fortement aux Etats-Unis en décembre, pour le deuxième mois consécutif, selon l'indice de confiance des consommateurs américains publié jeudi par le Conference Board qui invoque notamment "les incertitudes entourant le +mur budgétaire+".

Cet indice a perdu 6,4 points par rapport au mois précédent pour s'établir à 65,1, après une révision en forte baisse des chiffres de novembre. La prévision médiane des analystes donnait le chiffre de décembre à 70,0.

"Le renversement soudain des attentes des consommateurs a été probablement provoqué par les incertitudes entourant le +mur budgétaire+", indique le Conference Board dans son communiqué.

La chute est "principalement liée" à cette question et à "la crainte d'une hausse des impôts", confirme Jim Dorsey, analyste chez IHS.

Faute d'accord d'ici à lundi entre démocrates et républicains sur le budget, les Etats-Unis seront soumis dès le 2 janvier à une cure d'austérité forcée, faite de hausses d'impôts et de coupes dans les dépenses publiques.

"Depuis l'élection présidentielle (en novembre), les Américains sont de plus en plus inquiets pour leurs finances personnelles, le climat des affaires et les perspectives économiques", ajoute M. Dorsey.

Alors que les négociations semblent piétiner, plusieurs experts ont déjà prévenu que l'économie américaine pourrait retomber en récession si le "mur budgétaire" n'était pas évité.

Le Conférence Board, qui avait fait état le mois dernier d'un indice en hausse pour le troisième mois d'affilée, à son niveau le plus élevé depuis février 2008 (73,7), a annoncé jeudi que le moral des ménages avait en fait baissé en novembre à 71,5.

La nouvelle baisse de décembre porte cet indicateur à son plus bas depuis août (61,3, chiffre révisé).

"Un déclin similaire avait été constaté en août 2011 pendant les discussions sur le plafond de la dette", a relevé le Conference Board, spécialisé dans les enquêtes de conjoncture.

Les analystes de Nomura blâment eux aussi l'absence d'avancées dans les négociations sur le budget. "Les inquiétudes sur la question de savoir si le Congrès réussira à contourner le +mur budgétaire+ sont en train de grandir et les ménages sont de moins en moins confiants", écrivent-ils dans une note.

"Nous allons commencer l'année sans parachute" de sécurité, résume l'économiste indépendant Joel Naroff.

Les experts relèvent toutefois une bonne nouvelle. Si les consommateurs sont pessimistes sur leurs perspectives à court terme, ils sont "plus optimistes" que le mois dernier en ce qui concerne la situation des affaires et du marché du travail, souligne le Conference Board.

"Ils ont le sentiment que les perspectives sur l'emploi ont l'air beaucoup plus encourageantes par rapport à novembre et surtout comparé à un an auparavant", note Jim Dorsey, évoquant "une lueur d'espoir dans l'obscurité".

Source: http://www.romandie.com/news/n/USA_le_moral_des_menages_chute_en_decembre_plombe_par_le_debat_budgetaire50271220121920.asp

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