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Le blog du Cabinet Carré Contentieux
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2 août 2012

France: les défaillances d'entreprises sont reparties à la baisse en février

France: les défaillances d'entreprises sont reparties à la baisse en février
http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Paris (awp/afp) - Les défaillances d'entreprises ont reculé de 5,5% en février par rapport au mois précédent, après avoir augmenté de 11,8% en janvier, a annoncé vendredi l'Institut national...
Posté par contentieux à 16:10 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: dette,  recouvrement,  creance,  litige,  defaillance,  entreprise,  judiciaire,  passif,  redressement

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2 août 2012

France: chute du tiers des crédits immobiliers accordés au premier semestre

France: chute du tiers des crédits immobiliers accordés au premier semestre
http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr PARIS - Le montant des crédits immobiliers accordés par les banques a enregistré un très fort recul au premier semestre avec une chute de 33,1% par rapport au semestre correspondant de 2011,...
Posté par contentieux à 16:01 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: france,  chute,  credit,  immobilier,  premier semestre

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1 août 2012

La société mère et les dettes de la filiale Cass. com., 12 juin 2012, n° 11-16109

La société mère et les dettes de la filiale Cass. com., 12 juin 2012, n° 11-16109
http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr La société mère et les dettes de la filiale Un agent commercial fait assigner une société et sa filiale en paiement de commissions dues par cette dernière et en dommages-intérêts en réparation...
Posté par contentieux à 18:34 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: recouvrement,  creance,  societe de recouvrement,  filiale,  mere

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1 août 2012

L'instrument lié à la recherche d'emploi est insaisissable

L'instrument lié à la recherche d'emploi est insaisissable
http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr L'instrument de la recherche d'emploi est insaisissable Il résulte de la combinaison des articles 14 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et 39 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 que ne...
Posté par contentieux à 18:25 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: recouvrement,  emploi,  insaisissable,  instrument,  ordinateur

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1 août 2012

Focus: le recouvrement au Cameroun

Focus: le recouvrement au Cameroun
http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Cameroun : Le recouvrement de créances en microfinance Parmi les 10 points que nous évoquons dans cette rubrique reservée au droit sur camer.be, votre média de proximité , beaucoup de choses...
Posté par contentieux à 18:14 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: recouvrement,  creancier,  debiteur,  creances,  cameroun,  societe de recouvrement

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1 août 2012

Les Belges et l'argent: les retards de paiement explosent

Les Belges et l'argent: les retards de paiement explosent
http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Le travail ne manque pas dans les sociétés de recouvrement de créances. Les Belges ont de plus en plus de dettes. Les sommes dues augmentent aussi. 24 Juillet 2012 08h06 Les sociétés chargées...
Posté par contentieux à 18:02 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: recouvrement,  retard,  belgique,  creances,  litiges,  paiement

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