Les retards de paiement ont explosé en 2012
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Plusieurs indicateurs indiquent une fragilité accrue des entreprises et en particulier des TPE et des PME. Les demandes de délais pour le recouvrement des cotisations Urssaf ont brutalement augmenté. Selon nos informations, les délais de paiement ont explosé en 2012. Les retards se sont élevés en moyenne à 12 jours, plombant de 11 milliards d'euros la trésorerie des entreprises.
- Selon la plupart des économistes, la France devrait échapper à la récession cette année. Mais de peu. Cette relative « bonne » nouvelle, si on la compare aux difficultés de la plupart de nos voisins européens, n'indique pas pour autant une sortie de crise rapide de la seconde économie de la zone euro. Les enquêtes de conjoncture menées par l'Insee, la société Markit et les multiples baromètres de confiance indiquent bel et bien une fragilité accrue des entreprises françaises.
Les cotisations Urssaf deviennent difficiles à payer
Ce n'est pas le seul signal d'alerte. COE-Rexecode constate une fragilisation apparente de la situation de trésorerie de l'ensemble des entreprises à la fin de l'exercice 2012, symbolisée par une brutale accélération des demandes de délais pour le recouvrement des cotisations Urssaf. Le nombre de demandes est passé de 4500 à 5800 par mois environ entre décembre 2001 et décembre 2012. « Toutes les entreprises sont concernées, des plus petites aux plus grandes, c'est inquiétant », note Denis Ferrand, le directeur général de COE-Rexecode.
Augmentation des délais de paiement
Autre indicateur, les délais de paiement. Selon nos informations, la rapport 2012 de l'Observatoire des délais de paiement qui sera présenté ce jeudi constate un retard moyen de paiement de 12 jours, fixant ainsi à 72 jours le délai de paiement moyen ! "Dès qu'une entreprise peut demander à son fournisseur, son sous-traitant de jouer un rôle de banquier, elle ne se prive pas et ce quelle que soit la taille de l'entreprise", indique une source proche du dossier qui estime à 30 jours le retard moyen de paiement pour les PME. Concrètement, si le crédit inter-entreprises atteint 600 milliards, ces retards représentent 11 milliards de moins dans la trésorerie des entreprises. A titre de comparaison, le crédit d'impôt pour l'emploi et la compétitivité (CICE) met 20 milliards à la disposition des entreprises.
Pour lutter contre ce phénomène et lutter l'augmentation des infractions à la Loi de modernisation de l'économie votée en 2008 qui limite les délais à 60 jours calendaires ou 45 jours fin de mois, la médiation inter-entreprises, qui reçoit environ 50 dossiers individuels et collectifs à traiter chaque mois - un chiifre stable pour l'instant - souhaite agir. "Nous allons développer avec les fédérations professionnelles un système de 'class mediation' pour accélérer les prises de conscience. La crise ne doit pas être un argument pour justifier des comportements illégaux", explique à La Tribune Pierre Pelouzet, le médiateur des relations inter-entreprises..
Majeur, ce sujet est au centre des préoccupations du gouvernement et du Parlement. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a déjà prévenu. En 2013, elle renforcera ses contrôles en matière de délais de paiement. Le rapport du sénateur Martial Bourquin sur les délais de paiement qui devrait être dévoilé en avril est également très attendu. Tous ces travaux alimenteront le projet de loi sur la consommation que présentera Benoît Hamon, le ministre de la Consommation en avril 2013, projet qui pourrait comprendre de nouvelles possibilités de sanctions administratives pour contrer les contournements de la LME.
Forte pression financière
Pour expliquer cette fragilité, on peut évidemment évoquer la dégradation de l'environnement conjoncturel national et européen que viennent renforcer les mesures d'austérité décidées aux quatre coins de l'Europe. Selon la Commission européenne, la zone euro qui accueille près des deux tiers des exportations françaises sera en récession cette année.
L'augmentation de la pression financière pesant sur les entreprises est également un élément à prendre en compte. « Depuis une dizaine d'années, les entreprises sont soumises à une pression continue de la part des leurs partenaires financiers, de la part des marchés lorsqu'elles sont cotées. Résultat, même si une entreprise possède un site qui dégage des bénéfices, elle peut être obligée de s'en séparer ou de le fermer pour augmenter la rentabilité globale de son appareil de production. C'est ce qui rend le projet gouvernemental d'interdire la fermeture des sites rentables un peu complexe à mettre en place », explique Patrice Ivon, directeur associé de BPI Group, un cabinet spécialisé dans les stratégies de changement et la transformation des entreprises."
N'hésitez pas à faire appel à notre cabinet pour tout retard de paiement (cliquez sue le lien ci-dessous).
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