Le blog du Cabinet Carré Contentieux

27 décembre 2012

France: légère amélioration du moral des ménages

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Le moral des ménages français s'est amélioré en décembre pour la première fois depuis mai, ceux-ci exprimant une plus grande confiance quant à leur situation financière personnelle passée et...

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Tags: france, 2012, moral, Ménage, decembre

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24 décembre 2012

France: la consommation des ménages a reculé en octobre

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr La consommation des ménages a légèrement reculé de 0,2% au mois d'octobre, a annoncé l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'Institut a par ailleurs révisé...

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Tags: recouvrement, france, consommation, menages

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24 décembre 2012

France: Dans le surendettement, le poids du crédit renouvelable reste en baisse dans les dossiers

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Le poids du crédit renouvelable dans les dossiers de surendettement a poursuivi sa baisse au troisième trimestre, tandis que l'importance des dettes immobilières a crû, selon des chiffres publiés...

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Tags: france, surendettement, credit renouvelable

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24 décembre 2012

France: le moral des industriels rebondit mais reste bas

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Le moral des industriels français s'est légèrement amélioré en novembre, après être tombé en octobre au plus bas depuis l'été 2009, a annoncé aujourd'hui l'Institut national de la statistique...

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Tags: france, 2012, industriels, moral

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24 décembre 2012

Le taux de refinancement de la B.C.E reste inchangé

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr La Banque centrale européenne (BCE) n'a pas modifié ses taux directeurs aujourd'hui, décision sans surprise pour des marchés qui attendent surtout de son président Mario Draghi des indices...

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Tags: recouvrement, creance, taux, BCE, calcul, intérêts, refinancement

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24 décembre 2012

France: Surrendettement, hausse des dépôts de dossiers en octobre

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr "Le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement a augmenté de 5,3% en octobre par rapport au même mois de 2011, selon des chiffres publiés sur le site de la Banque de...

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Tags: recouvrement, creance, france, dossiers, surendettement, augmentation, dépôts

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24 décembre 2012

Suisse: Les faillites d'entreprises progressent de 9% depuis le début de l'année

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Zurich (awp) - Le nombre de faillites a continué d'augmenter en Suisse. Sur les 11 premiers mois de l'année, quelque 6308 sociétés se sont déclarées en faillite, représentant une progression...

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Tags: recouvrement, 2012, entreprises, faillites, progression, suisse

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6 novembre 2012

La partialité de l'arbitre restait à prouver

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Une société met en œuvre la clause compromissoire incluse au contrat résilié par sa co-contractante puis forme un recours en annulation de la sentence arbitrale. La cour d’appel de Paris accueille...

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Tags: arbitrage, compromissoire, partialité

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6 novembre 2012

Loyers échus: point de départ des intérêts moratoires

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Les revenus échus, tels que fermages, loyers, arrérages de rentes perpétuelles ou viagères, produisent intérêt du jour de la demande ou de la convention. Des propriétaires d’un local commercial...

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Tags: Loyer, interets, moratoires, point de depart

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6 novembre 2012

Charges locatives d'un HLM individuel

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Il résulte de l'article L.442-3 du Code de la construction et de l'habitation que nonobstant toute disposition ou stipulation contraire, dans les immeubles appartenant aux organismes d'habitations...

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Tags: recouvrement, charges, HLM, locatives, récupérables