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Le blog du Cabinet Carré Contentieux
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19 octobre 2013

Hausse du nombre de faillites

 Hausse du nombre de faillites
http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Les défaillances d'entreprises ont augmenté en France au troisième trimestre de 7,5% par rapport à la même période l'année dernière, pour s'établir à un niveau comparable à celui de l'été 2009,...
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19 octobre 2013

Le paiement effectué en exécution d’une transaction… imprudente n’est pas indu

Le paiement effectué en exécution d’une transaction… imprudente n’est pas indu
http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Une banque porte au crédit du compte personnel d’un époux un chèque représentant le produit de la vente d'un bien immobilier commun qui a été émis au profit des deux époux et endossé par chacun...
19 octobre 2013

L'indice des loyers continue à ralentir: n'hésitez pas à nous contacter pour vos impayés

 L'indice des loyers continue à ralentir: n'hésitez pas à nous contacter pour vos impayés
http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr N'hésitez pas à nous contacter pour le recouvrement de vos loyers L'indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d'habitation, a progressé de 0,90% sur un an au...
30 décembre 2012

Le taux d'intérêt légal de 1975 à aujourd'hui

Le taux d'intérêt légal de 1975 à aujourd'hui
http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr La Banque de France a publié un tableau récapitulatifde l'évolution du taux d'intérêt légal. Ce taux permet de calculer les intérêts des décisions de justice ou également entre particuliers...
2 août 2012

France: les défaillances d'entreprises sont reparties à la baisse en février

France: les défaillances d'entreprises sont reparties à la baisse en février
http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Paris (awp/afp) - Les défaillances d'entreprises ont reculé de 5,5% en février par rapport au mois précédent, après avoir augmenté de 11,8% en janvier, a annoncé vendredi l'Institut national...
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10 juillet 2012

"En cinq ans les impayés de loyers ont été multipliés par 2,5 dans le privé"

"En cinq ans les impayés de loyers ont été multipliés par 2,5 dans le privé"
http://cabinetcontentieux.free.fr cabinetcontentieux@free.fr Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut de management des services immobiliers, soutient la mesure de gouvernement visant à encadrer les loyers, contrairement à une majorité de professionnels...
19 avril 2012

Bienvenue sur le blog du Cabinet Carré Contentieux

Bienvenue sur le blog du Cabinet Carré Contentieux
Moins formel, plus décontracté, notre Cabinet ouvre son blog. Il est avant tout destiné à nos client (et futurs clients) pour les tenir informés à la fois de l'actualité du Cabinet mais aussi de l'actualité juridique touchant au droit de l'exécution et...
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