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Le blog du Cabinet Carré Contentieux
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interets
30 décembre 2012

Le taux d'intérêt légal de 1975 à aujourd'hui

Le taux d'intérêt légal de 1975 à aujourd'hui
http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr La Banque de France a publié un tableau récapitulatifde l'évolution du taux d'intérêt légal. Ce taux permet de calculer les intérêts des décisions de justice ou également entre particuliers...
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24 décembre 2012

Le taux de refinancement de la B.C.E reste inchangé

Le taux de refinancement de la B.C.E reste inchangé
http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr La Banque centrale européenne (BCE) n'a pas modifié ses taux directeurs aujourd'hui, décision sans surprise pour des marchés qui attendent surtout de son président Mario Draghi des indices...
6 novembre 2012

Loyers échus: point de départ des intérêts moratoires

Loyers échus: point de départ des intérêts moratoires
http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Les revenus échus, tels que fermages, loyers, arrérages de rentes perpétuelles ou viagères, produisent intérêt du jour de la demande ou de la convention. Des propriétaires d’un local commercial...
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