Articles populaires – Le blog du Cabinet Carré Contentieux

2 août 2012

France: les défaillances d'entreprises sont reparties à la baisse en février

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Paris (awp/afp) - Les défaillances d'entreprises ont reculé de 5,5% en février par rapport au mois précédent, après avoir augmenté de 11,8% en janvier, a annoncé vendredi l'Institut national...

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Tags: dette, recouvrement, creance, litige, defaillance, entreprise, judiciaire, passif, redressement

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10 juillet 2012

"En cinq ans les impayés de loyers ont été multipliés par 2,5 dans le privé"

http://cabinetcontentieux.free.fr cabinetcontentieux@free.fr Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut de management des services immobiliers, soutient la mesure de gouvernement visant à encadrer les loyers, contrairement à une majorité de professionnels...

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Tags: dette, creance, debiteur, dossiers, Loyer, litige, recouvrement de creances, retard

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30 décembre 2012

Le taux d'intérêt légal de 1975 à aujourd'hui

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr La Banque de France a publié un tableau récapitulatifde l'évolution du taux d'intérêt légal. Ce taux permet de calculer les intérêts des décisions de justice ou également entre particuliers...

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Tags: dette, recouvrement, taux, créances, intérêts, légal, taux d’intérêt

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24 décembre 2012

Le taux de refinancement de la B.C.E reste inchangé

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr La Banque centrale européenne (BCE) n'a pas modifié ses taux directeurs aujourd'hui, décision sans surprise pour des marchés qui attendent surtout de son président Mario Draghi des indices...

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Tags: recouvrement, creance, taux, BCE, calcul, intérêts, refinancement

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24 décembre 2012

France: Surrendettement, hausse des dépôts de dossiers en octobre

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr "Le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement a augmenté de 5,3% en octobre par rapport au même mois de 2011, selon des chiffres publiés sur le site de la Banque de...

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Tags: recouvrement, creance, france, dossiers, surendettement, augmentation, dépôts

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25 septembre 2012

France: le moral des industriels est en septembre au plus bas depuis début 2010

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Paris (awp/afp) - Le moral des industriels français reste stable en septembre par rapport à août, à son niveau le plus bas depuis 2010, a annoncé mardi l'Institut national de la statistique...

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Tags: recouvrement, 2012, industrie, industriels, moral, 2010, septembre

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19 avril 2012

Bienvenue sur le blog du Cabinet Carré Contentieux

Moins formel, plus décontracté, notre Cabinet ouvre son blog. Il est avant tout destiné à nos client (et futurs clients) pour les tenir informés à la fois de l'actualité du Cabinet mais aussi de l'actualité juridique touchant au droit de l'exécution et...

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Tags: BIENVENUE, cabinet, dette, impayés, nord, pension, recouvrement

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19 septembre 2012

France: 21% des Français en découvert mensuel

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Quelque 21% des Français se retrouvent en découvert bancaire à la fin de chaque mois, 48% reconnaissant passer dans le rouge au moins une fois par an, selon un sondage publié lundi et réalisé...

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Tags: recouvrement, creance, france, debiteur, banque, decouvert, mensuel

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1 août 2012

Les Belges et l'argent: les retards de paiement explosent

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Le travail ne manque pas dans les sociétés de recouvrement de créances. Les Belges ont de plus en plus de dettes. Les sommes dues augmentent aussi. 24 Juillet 2012 08h06 Les sociétés chargées...

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Tags: recouvrement, retard, belgique, creances, litiges, paiement

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9 janvier 2013

Montant du RSA et revalorisation pour 2013

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Le montant du revenu de solidarité active (RSA) est augmenté de 1,75 % au 1er janvier 2013. Cette augmentation porte le montant mensuel du RSA au 1er janvier 2013 à 483,24 € pour une personne...

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Tags: recouvrement, salaires, montant forfaitaire, 2013, rsa, saisie

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24 décembre 2012

Suisse: Les faillites d'entreprises progressent de 9% depuis le début de l'année

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Zurich (awp) - Le nombre de faillites a continué d'augmenter en Suisse. Sur les 11 premiers mois de l'année, quelque 6308 sociétés se sont déclarées en faillite, représentant une progression...

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Tags: recouvrement, 2012, entreprises, faillites, progression, suisse

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6 novembre 2012

Les charges récupérables d'un bail commercial

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Les charges d'un bail commercial Le propriétaire de locaux donnés à bail commercial obtient une ordonnance enjoignant à son locataire de lui payer , au titre de charges de chauffage, une certaine...

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Tags: recouvrement, Loyer, bail, charges, commercial, recuperables

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25 septembre 2012

France: baisse des mises en chantier

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Les mises en chantier de logements neufs ont baissé de 10,3% sur la période allant de juin à août 2012, comparé à la même période en 2011, a annoncé mardi le ministère du Logement. Le nombre...

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Tags: recouvrement, france, btp, mises en chantiers, construction, logements

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1 août 2012

Focus: le recouvrement au Cameroun

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Cameroun : Le recouvrement de créances en microfinance Parmi les 10 points que nous évoquons dans cette rubrique reservée au droit sur camer.be, votre média de proximité , beaucoup de choses...

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Tags: recouvrement, creancier, debiteur, creances, cameroun, societe de recouvrement

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8 juin 2013

La moitié des locataires rencontrent des difficultés pour payer leur loyer

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr "En moyenne, ils consacrent 37% de leurs revenus pour se loger... Se loger devient de plus en plus compliqué pour les Français. D’après le dernier baromètre Sofinco publié jeudi, ils y consacrent...

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Tags: recouvrement, contentieux, paiement, difficultés, loyers, propriétaires

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18 mai 2012

Madrid, la Chine et le crédit en Union Européenne

http://cabinetcontentieux.free.fr cabinetcontentieux@free.fr Après la baisse des notes de 16 agences bancaires en Espagne par une agence de notation, il est possible de lire aujourd'hui que le total des créances en situation d'arriérés atteignait 148,0...

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Tags: recouvrement, Espagne, Chine, Union Européenne, créances

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1 août 2012

L'instrument lié à la recherche d'emploi est insaisissable

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr L'instrument de la recherche d'emploi est insaisissable Il résulte de la combinaison des articles 14 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et 39 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 que ne...

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Tags: recouvrement, emploi, insaisissable, instrument, ordinateur

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1 août 2012

La société mère et les dettes de la filiale Cass. com., 12 juin 2012, n° 11-16109

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr La société mère et les dettes de la filiale Un agent commercial fait assigner une société et sa filiale en paiement de commissions dues par cette dernière et en dommages-intérêts en réparation...

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Tags: recouvrement, creance, societe de recouvrement, filiale, mere

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5 novembre 2012

La consommation en légère progression

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr La consommation des ménages a progressé légèrement, de 0,1%, en septembre, et de 0,2% sur le troisième trimestre, a annoncé aujourd'hui l'Institut national de la statistique et des études économiques...

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Tags: recouvrement, consommation, Indice, biens, equipements

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25 septembre 2012

Seuils permettant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde financière accélérée

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Un décret du 20 septembre dernier détermine à partir de quel montant de total de bilan le débiteur est réputé remplir les conditions de seuil permettant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde...

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Tags: recouvrement, Seuils, accélérée, finance, procédure sauvegarde

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10 mai 2012

Un point sur la directive 2011/7/UE concernant la lutte contre les retards de paiement

http://cabinetcontentieux.free.fr cabinetcontentieux@free.fr Une directive a été prise et est destinée à rendre plus efficace la lutte contre les retards de paiement au sein de l'Union. Elle précise notamment les droits du créancier et rend le droit positif...

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Tags: recouvrement, creancier, debiteur, montant forfaitaire, taux

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7 mai 2012

Un indicateur: les salaires impayés sont en augmentation

http://cabinetcontentieux.free.fr cabinetcontentieux@free.fr "Le nombre et le montant des salaires impayés est à la hausse au premier trimestre en France, pour la première fois depuis la mi-2010. Le nombre de salariés payés par le régime de garantie des...

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Tags: recouvrement, france, impayes, procedures collectives, salaires

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2 mai 2012

Petites précisions sur la reconnaissance de dette

http://cabinetcontentieux.free.fr cabinetcontentieux@free.fr Vous êtes nombreuses et nombreux à nous poser des questions au sujet de la reconnaissance de dette. Nous allons vous donner ici quelques précisions. La reconnaissance de dette est nécessaire...

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Tags: nord, recouvrement, argent, contentieux, reconnaissance de dette

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19 septembre 2012

Le traitement du surendettement est-il conforme à la constitution?

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr La troisième chambre civile de la Cour de cassation répond à cette interrogation que la question de savoir si l'article L. 331-3-2 du Code de la consommation porte atteinte aux droits et libertés...

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Tags: recouvrement, surendettement, conformité, constitution, jurisprudence

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2 août 2012

France: chute du tiers des crédits immobiliers accordés au premier semestre

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr PARIS - Le montant des crédits immobiliers accordés par les banques a enregistré un très fort recul au premier semestre avec une chute de 33,1% par rapport au semestre correspondant de 2011,...

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Tags: france, chute, credit, immobilier, premier semestre