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Le blog du Cabinet Carré Contentieux
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25 septembre 2012

Seuils permettant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde financière accélérée

Seuils permettant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde financière accélérée
http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Un décret du 20 septembre dernier détermine à partir de quel montant de total de bilan le débiteur est réputé remplir les conditions de seuil permettant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde...
Posté par contentieux à 15:44 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: recouvrement,  Seuils,  accélérée,  finance,  procédure sauvegarde

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25 septembre 2012

France: le moral des industriels est en septembre au plus bas depuis début 2010

France: le moral des industriels est en septembre au plus bas depuis début 2010
http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Paris (awp/afp) - Le moral des industriels français reste stable en septembre par rapport à août, à son niveau le plus bas depuis 2010, a annoncé mardi l'Institut national de la statistique...
Posté par contentieux à 15:38 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: recouvrement,  2012,  industrie,  industriels,  moral,  2010,  septembre

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25 septembre 2012

France: baisse des mises en chantier

France: baisse des mises en chantier
http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Les mises en chantier de logements neufs ont baissé de 10,3% sur la période allant de juin à août 2012, comparé à la même période en 2011, a annoncé mardi le ministère du Logement. Le nombre...
Posté par contentieux à 15:30 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: recouvrement,  france,  btp,  mises en chantiers,  construction,  logements

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19 septembre 2012

Le traitement du surendettement est-il conforme à la constitution?

Le traitement du surendettement est-il conforme à la constitution?
http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr La troisième chambre civile de la Cour de cassation répond à cette interrogation que la question de savoir si l'article L. 331-3-2 du Code de la consommation porte atteinte aux droits et libertés...
Posté par contentieux à 17:35 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: recouvrement,  surendettement,  conformité,  constitution,  jurisprudence

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19 septembre 2012

France: 21% des Français en découvert mensuel

France: 21% des Français en découvert mensuel
http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Quelque 21% des Français se retrouvent en découvert bancaire à la fin de chaque mois, 48% reconnaissant passer dans le rouge au moins une fois par an, selon un sondage publié lundi et réalisé...
Posté par contentieux à 17:23 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: recouvrement,  creance,  france,  debiteur,  banque,  decouvert,  mensuel

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