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Le blog du Cabinet Carré Contentieux
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6 novembre 2012

La partialité de l'arbitre restait à prouver

La partialité de l'arbitre restait à prouver
http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Une société met en œuvre la clause compromissoire incluse au contrat résilié par sa co-contractante puis forme un recours en annulation de la sentence arbitrale. La cour d’appel de Paris accueille...
Posté par contentieux à 18:00 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: arbitrage,  compromissoire,  partialité

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6 novembre 2012

Loyers échus: point de départ des intérêts moratoires

Loyers échus: point de départ des intérêts moratoires
http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Les revenus échus, tels que fermages, loyers, arrérages de rentes perpétuelles ou viagères, produisent intérêt du jour de la demande ou de la convention. Des propriétaires d’un local commercial...
Posté par contentieux à 17:54 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: Loyer,  interets,  moratoires,  point de depart

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6 novembre 2012

Charges locatives d'un HLM individuel

Charges locatives d'un HLM individuel
http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Il résulte de l'article L.442-3 du Code de la construction et de l'habitation que nonobstant toute disposition ou stipulation contraire, dans les immeubles appartenant aux organismes d'habitations...
Posté par contentieux à 17:47 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: recouvrement,  charges,  HLM,  locatives,  récupérables

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6 novembre 2012

Les charges récupérables d'un bail commercial

Les charges récupérables d'un bail commercial
http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Les charges d'un bail commercial Le propriétaire de locaux donnés à bail commercial obtient une ordonnance enjoignant à son locataire de lui payer , au titre de charges de chauffage, une certaine...
Posté par contentieux à 17:37 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: recouvrement,  Loyer,  bail,  charges,  commercial,  recuperables

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5 novembre 2012

La consommation en légère progression

La consommation en légère progression
http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr La consommation des ménages a progressé légèrement, de 0,1%, en septembre, et de 0,2% sur le troisième trimestre, a annoncé aujourd'hui l'Institut national de la statistique et des études économiques...
Posté par contentieux à 16:26 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: recouvrement,  consommation,  Indice,  biens,  equipements

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