Articles populaires – Le blog du Cabinet Carré Contentieux

2 août 2012

France: les défaillances d'entreprises sont reparties à la baisse en février

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Paris (awp/afp) - Les défaillances d'entreprises ont reculé de 5,5% en février par rapport au mois précédent, après avoir augmenté de 11,8% en janvier, a annoncé vendredi l'Institut national...

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Tags: dette, recouvrement, creance, litige, defaillance, entreprise, judiciaire, passif, redressement

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10 juillet 2012

"En cinq ans les impayés de loyers ont été multipliés par 2,5 dans le privé"

http://cabinetcontentieux.free.fr cabinetcontentieux@free.fr Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut de management des services immobiliers, soutient la mesure de gouvernement visant à encadrer les loyers, contrairement à une majorité de professionnels...

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Tags: dette, creance, debiteur, dossiers, Loyer, litige, recouvrement de creances, retard

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19 avril 2012

Bienvenue sur le blog du Cabinet Carré Contentieux

Moins formel, plus décontracté, notre Cabinet ouvre son blog. Il est avant tout destiné à nos client (et futurs clients) pour les tenir informés à la fois de l'actualité du Cabinet mais aussi de l'actualité juridique touchant au droit de l'exécution et...

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Tags: BIENVENUE, cabinet, dette, impayés, nord, pension, recouvrement

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19 septembre 2012

France: 21% des Français en découvert mensuel

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Quelque 21% des Français se retrouvent en découvert bancaire à la fin de chaque mois, 48% reconnaissant passer dans le rouge au moins une fois par an, selon un sondage publié lundi et réalisé...

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Tags: recouvrement, creance, france, debiteur, banque, decouvert, mensuel

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25 septembre 2012

France: le moral des industriels est en septembre au plus bas depuis début 2010

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Paris (awp/afp) - Le moral des industriels français reste stable en septembre par rapport à août, à son niveau le plus bas depuis 2010, a annoncé mardi l'Institut national de la statistique...

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Tags: recouvrement, 2012, industrie, industriels, moral, 2010, septembre

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24 décembre 2012

France: Surrendettement, hausse des dépôts de dossiers en octobre

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr "Le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement a augmenté de 5,3% en octobre par rapport au même mois de 2011, selon des chiffres publiés sur le site de la Banque de...

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Tags: recouvrement, creance, france, dossiers, surendettement, augmentation, dépôts

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24 décembre 2012

Le taux de refinancement de la B.C.E reste inchangé

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr La Banque centrale européenne (BCE) n'a pas modifié ses taux directeurs aujourd'hui, décision sans surprise pour des marchés qui attendent surtout de son président Mario Draghi des indices...

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Tags: recouvrement, creance, taux, BCE, calcul, intérêts, refinancement

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30 décembre 2012

Le taux d'intérêt légal de 1975 à aujourd'hui

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr La Banque de France a publié un tableau récapitulatifde l'évolution du taux d'intérêt légal. Ce taux permet de calculer les intérêts des décisions de justice ou également entre particuliers...

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Tags: dette, recouvrement, taux, créances, intérêts, légal, taux d’intérêt

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8 juin 2013

La moitié des locataires rencontrent des difficultés pour payer leur loyer

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr "En moyenne, ils consacrent 37% de leurs revenus pour se loger... Se loger devient de plus en plus compliqué pour les Français. D’après le dernier baromètre Sofinco publié jeudi, ils y consacrent...

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Tags: recouvrement, contentieux, paiement, difficultés, loyers, propriétaires

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1 août 2012

Focus: le recouvrement au Cameroun

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Cameroun : Le recouvrement de créances en microfinance Parmi les 10 points que nous évoquons dans cette rubrique reservée au droit sur camer.be, votre média de proximité , beaucoup de choses...

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Tags: recouvrement, creancier, debiteur, creances, cameroun, societe de recouvrement

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25 septembre 2012

France: baisse des mises en chantier

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Les mises en chantier de logements neufs ont baissé de 10,3% sur la période allant de juin à août 2012, comparé à la même période en 2011, a annoncé mardi le ministère du Logement. Le nombre...

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Tags: recouvrement, france, btp, mises en chantiers, construction, logements

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6 novembre 2012

Les charges récupérables d'un bail commercial

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Les charges d'un bail commercial Le propriétaire de locaux donnés à bail commercial obtient une ordonnance enjoignant à son locataire de lui payer , au titre de charges de chauffage, une certaine...

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Tags: recouvrement, Loyer, bail, charges, commercial, recuperables

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24 décembre 2012

Suisse: Les faillites d'entreprises progressent de 9% depuis le début de l'année

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Zurich (awp) - Le nombre de faillites a continué d'augmenter en Suisse. Sur les 11 premiers mois de l'année, quelque 6308 sociétés se sont déclarées en faillite, représentant une progression...

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Tags: recouvrement, 2012, entreprises, faillites, progression, suisse

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9 janvier 2013

Montant du RSA et revalorisation pour 2013

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Le montant du revenu de solidarité active (RSA) est augmenté de 1,75 % au 1er janvier 2013. Cette augmentation porte le montant mensuel du RSA au 1er janvier 2013 à 483,24 € pour une personne...

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Tags: recouvrement, salaires, montant forfaitaire, 2013, rsa, saisie

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1 août 2012

Les Belges et l'argent: les retards de paiement explosent

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Le travail ne manque pas dans les sociétés de recouvrement de créances. Les Belges ont de plus en plus de dettes. Les sommes dues augmentent aussi. 24 Juillet 2012 08h06 Les sociétés chargées...

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Tags: recouvrement, retard, belgique, creances, litiges, paiement

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2 août 2012

France: chute du tiers des crédits immobiliers accordés au premier semestre

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr PARIS - Le montant des crédits immobiliers accordés par les banques a enregistré un très fort recul au premier semestre avec une chute de 33,1% par rapport au semestre correspondant de 2011,...

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Tags: france, chute, credit, immobilier, premier semestre

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19 septembre 2012

Le traitement du surendettement est-il conforme à la constitution?

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr La troisième chambre civile de la Cour de cassation répond à cette interrogation que la question de savoir si l'article L. 331-3-2 du Code de la consommation porte atteinte aux droits et libertés...

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Tags: recouvrement, surendettement, conformité, constitution, jurisprudence

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27 décembre 2012

France: légère amélioration du moral des ménages

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Le moral des ménages français s'est amélioré en décembre pour la première fois depuis mai, ceux-ci exprimant une plus grande confiance quant à leur situation financière personnelle passée et...

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Tags: france, 2012, moral, Ménage, decembre

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26 octobre 2012

Le crédit conso rechute en septembre, crédit auto et renouvelable souffrent

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr PARIS - Le crédit à la consommation a connu une rechute en septembre après une relative embellie sur les trois mois précédents, avec un recul de 11,2% du montant accordé, affecté par le repli...

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Tags: recouvrement, credit, immobilier, consommation, automobile

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6 novembre 2012

Charges locatives d'un HLM individuel

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Il résulte de l'article L.442-3 du Code de la construction et de l'habitation que nonobstant toute disposition ou stipulation contraire, dans les immeubles appartenant aux organismes d'habitations...

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Tags: recouvrement, charges, HLM, locatives, récupérables

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28 décembre 2012

USA: le moral des ménages chute en décembre, plombé par le débat budgétaire

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Le moral des ménages a chuté fortement aux Etats-Unis en décembre, pour le deuxième mois consécutif, selon l'indice de confiance des consommateurs américains publié jeudi par le Conference...

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Tags: 2012, moral, decembre, USA, ménages

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19 octobre 2013

L'indice des loyers continue à ralentir: n'hésitez pas à nous contacter pour vos impayés

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr N'hésitez pas à nous contacter pour le recouvrement de vos loyers L'indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d'habitation, a progressé de 0,90% sur un an au...

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Tags: dette, impayés, recouvrement, créances, loyers

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19 octobre 2013

Le paiement effectué en exécution d’une transaction… imprudente n’est pas indu

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Une banque porte au crédit du compte personnel d’un époux un chèque représentant le produit de la vente d'un bien immobilier commun qui a été émis au profit des deux époux et endossé par chacun...

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Tags: dette, impayés, recouvrement, créances, loyers

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19 octobre 2013

Hausse du nombre de faillites

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Les défaillances d'entreprises ont augmenté en France au troisième trimestre de 7,5% par rapport à la même période l'année dernière, pour s'établir à un niveau comparable à celui de l'été 2009,...

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Tags: dette, impayés, recouvrement, créances, loyers

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2 mai 2012

Petites précisions sur la reconnaissance de dette

http://cabinetcontentieux.free.fr cabinetcontentieux@free.fr Vous êtes nombreuses et nombreux à nous poser des questions au sujet de la reconnaissance de dette. Nous allons vous donner ici quelques précisions. La reconnaissance de dette est nécessaire...

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Tags: nord, recouvrement, argent, contentieux, reconnaissance de dette