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Le blog du Cabinet Carré Contentieux
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charges
6 novembre 2012

Charges locatives d'un HLM individuel

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http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Il résulte de l'article L.442-3 du Code de la construction et de l'habitation que nonobstant toute disposition ou stipulation contraire, dans les immeubles appartenant aux organismes d'habitations...
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6 novembre 2012

Les charges récupérables d'un bail commercial

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http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Les charges d'un bail commercial Le propriétaire de locaux donnés à bail commercial obtient une ordonnance enjoignant à son locataire de lui payer , au titre de charges de chauffage, une certaine...
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