Articles populaires – Le blog du Cabinet Carré Contentieux

7 mai 2012

Un indicateur: les salaires impayés sont en augmentation

http://cabinetcontentieux.free.fr cabinetcontentieux@free.fr "Le nombre et le montant des salaires impayés est à la hausse au premier trimestre en France, pour la première fois depuis la mi-2010. Le nombre de salariés payés par le régime de garantie des...

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Tags: recouvrement, france, impayes, procedures collectives, salaires

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10 mai 2012

Un point sur la directive 2011/7/UE concernant la lutte contre les retards de paiement

http://cabinetcontentieux.free.fr cabinetcontentieux@free.fr Une directive a été prise et est destinée à rendre plus efficace la lutte contre les retards de paiement au sein de l'Union. Elle précise notamment les droits du créancier et rend le droit positif...

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Tags: recouvrement, creancier, debiteur, montant forfaitaire, taux

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25 septembre 2012

Seuils permettant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde financière accélérée

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Un décret du 20 septembre dernier détermine à partir de quel montant de total de bilan le débiteur est réputé remplir les conditions de seuil permettant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde...

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Tags: recouvrement, Seuils, accélérée, finance, procédure sauvegarde

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5 novembre 2012

La consommation en légère progression

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr La consommation des ménages a progressé légèrement, de 0,1%, en septembre, et de 0,2% sur le troisième trimestre, a annoncé aujourd'hui l'Institut national de la statistique et des études économiques...

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Tags: recouvrement, consommation, Indice, biens, equipements

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1 août 2012

La société mère et les dettes de la filiale Cass. com., 12 juin 2012, n° 11-16109

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr La société mère et les dettes de la filiale Un agent commercial fait assigner une société et sa filiale en paiement de commissions dues par cette dernière et en dommages-intérêts en réparation...

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Tags: recouvrement, creance, societe de recouvrement, filiale, mere

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1 août 2012

L'instrument lié à la recherche d'emploi est insaisissable

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr L'instrument de la recherche d'emploi est insaisissable Il résulte de la combinaison des articles 14 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et 39 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 que ne...

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Tags: recouvrement, emploi, insaisissable, instrument, ordinateur

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18 mai 2012

Madrid, la Chine et le crédit en Union Européenne

http://cabinetcontentieux.free.fr cabinetcontentieux@free.fr Après la baisse des notes de 16 agences bancaires en Espagne par une agence de notation, il est possible de lire aujourd'hui que le total des créances en situation d'arriérés atteignait 148,0...

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Tags: recouvrement, Espagne, Chine, Union Européenne, créances

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26 octobre 2012

France: moral des industriels au plus bas depuis l'été 2009 en octobre

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Paris (awp/afp) - Le moral des industriels français s'est nettement dégradé en octobre, tombant au plus bas depuis l'été 2009 sous l'effet de carnets de commandes dégarnis et d'un vif pessimisme...

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Tags: recouvrement, france, industriels, moral

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24 décembre 2012

France: la consommation des ménages a reculé en octobre

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr La consommation des ménages a légèrement reculé de 0,2% au mois d'octobre, a annoncé l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'Institut a par ailleurs révisé...

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Tags: recouvrement, france, consommation, menages

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9 janvier 2013

Portugal: les créances douteuses des entreprises dépassent les 10%

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr LISBONNE - Le taux de créances douteuses des entreprises portugaises a dépassé les 10% à la fin novembre, tandis que l'ensemble des mauvais crédits détenus par le système financier a lui aussi...

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Tags: creance, entreprises, douteuse, portugal

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23 avril 2012

Fort recul de l'activité privée depuis les 6 derniers mois

Cabinet Carré Contentieux http://cabinetcontentieux.free.fr cabinetcontentieux@free.fr Repli de l'activité privée depuis les 6 derniers mois en France: L’activité privée se contracte fortement atteignant son plus haut niveau depuis les 6 derniers mois....

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Tags: impayés, nord, recouvrement, france

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24 décembre 2012

France: le moral des industriels rebondit mais reste bas

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Le moral des industriels français s'est légèrement amélioré en novembre, après être tombé en octobre au plus bas depuis l'été 2009, a annoncé aujourd'hui l'Institut national de la statistique...

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Tags: france, 2012, industriels, moral

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8 juin 2013

Les retards de paiement ont explosé en 2012

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Plusieurs indicateurs indiquent une fragilité accrue des entreprises et en particulier des TPE et des PME. Les demandes de délais pour le recouvrement des cotisations Urssaf ont brutalement...

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Tags: recouvrement, creance, entreprise, retard de paiement

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6 novembre 2012

Loyers échus: point de départ des intérêts moratoires

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Les revenus échus, tels que fermages, loyers, arrérages de rentes perpétuelles ou viagères, produisent intérêt du jour de la demande ou de la convention. Des propriétaires d’un local commercial...

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Tags: Loyer, interets, moratoires, point de depart

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8 juin 2013

Insee: Endettement privé des ménages

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr L'endettement privé des ménages début 2010 Pierre Lamarche, Laurianne Salembier - Résumé Début 2010, 46 % des ménages sont endettés pour un motif privé, c'est-à-dire sans lien avec l'activité...

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Tags: ménages, Insee, endettement, privé

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23 mai 2012

Surendettement : le nombre de dossiers traités continue d'augmenter

http://cabinetcontentieux.free.fr cabinetcontentieux@free.fr Le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement durant les deux premiers mois de l'année 2012 a baissé de 6 % (à 39 114) par rapport aux deux mois équivalents de 2011....

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Tags: recouvrement, dossiers, surendettement, 2012

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6 novembre 2012

La partialité de l'arbitre restait à prouver

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Une société met en œuvre la clause compromissoire incluse au contrat résilié par sa co-contractante puis forme un recours en annulation de la sentence arbitrale. La cour d’appel de Paris accueille...

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Tags: arbitrage, compromissoire, partialité

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24 décembre 2012

France: Dans le surendettement, le poids du crédit renouvelable reste en baisse dans les dossiers

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Le poids du crédit renouvelable dans les dossiers de surendettement a poursuivi sa baisse au troisième trimestre, tandis que l'importance des dettes immobilières a crû, selon des chiffres publiés...

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Tags: france, surendettement, credit renouvelable

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23 avril 2012

Nouveau record de créances douteuses en Espagne:

Pensez à vous protéger, faites confiance au Cabinet Carré Contentieux pour le recouvrement de vos créances. Lorsque votre débiteur ne vous donne pas signe de vie depuis plus d'un mois, n'hésitez pas à nous transmettre votre créance (http://cabinetcontentieux.free.fr)....

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Tags: cabinet, recouvrement, Espagne, creance