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Le blog du Cabinet Carré Contentieux
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7 mai 2012

Un indicateur: les salaires impayés sont en augmentation

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"Le nombre et le montant des salaires impayés est à la hausse au premier trimestre en France, pour la première fois depuis la mi-2010.

Le nombre de salariés payés par le régime de garantie des salaires AGS, un organisme patronal intervenant en cas de défaillance des entreprises, est reparti à la hausse (+0,2% sur un an) au premier trimestre 2012, alors qu'il baissait depuis le 2e trimestre 2010. Ainsi, sur un an, quelque 264 000 salariés en ont bénéficié entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012, selon le dernier bulletin de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS). Le montant avancé est également en augmentation (+0,3% sur un an) et frôle les 2 milliards d'euros.

L'indicateur des procédures collectives ouvertes (liquidation judiciaire d'office ou redressement judiciaire) montre lui aussi une tendance à la dégradation, alors que leur nombre baissait les trimestres précédents (-16% au 4e trimestre 2011). "Les chiffres provisoires du 1er trimestre 2012 indiquent d'ores et déjà une augmentation du nombre de procédures collectives", avec 3990 affaires ouvertes, en hausse de 6% par rapport au même trimestre de 2011.

Les procédures de sauvegarde, en hausse de 7,5% sur un an au 4e trimestre 2011, suivent au premier trimestre la même tendance, avec 341 affaires ouvertes contre 322 au premier trimestre 2011, selon ces données provisoires.

Les régions Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Ile-de-France et Aquitaine "concentrent toujours le plus grand nombre de procédures de sauvegarde ouvertes sur 12 mois glissants", note l'AGF qui souligne aussi une "augmentation significative" du nombre de procédures en un trimestre dans les Pays-de-Loire, la Picardie, Midi-Pyrénées et Lorraine.

L'AGS est un organisme patronal financé par les cotisations des entreprises, qui assure le paiement des salaires et indemnités des entreprises en difficultés (redressement, liquidation judiciaire, voire procédure de sauvegarde). Elle se charge ensuite de récupérer les sommes avancées auprès des entreprises."

Source: L'expansion

Cabinet Carré Contentieux

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