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Le blog du Cabinet Carré Contentieux
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montant forfaitaire
9 janvier 2013

Montant du RSA et revalorisation pour 2013

Montant du RSA et revalorisation pour 2013
http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Le montant du revenu de solidarité active (RSA) est augmenté de 1,75 % au 1er janvier 2013. Cette augmentation porte le montant mensuel du RSA au 1er janvier 2013 à 483,24 € pour une personne...
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10 mai 2012

Un point sur la directive 2011/7/UE concernant la lutte contre les retards de paiement

Un point sur la directive 2011/7/UE concernant la lutte contre les retards de paiement
http://cabinetcontentieux.free.fr cabinetcontentieux@free.fr Une directive a été prise et est destinée à rendre plus efficace la lutte contre les retards de paiement au sein de l'Union. Elle précise notamment les droits du créancier et rend le droit positif...
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