recouvrement - Le blog du Cabinet Carré Contentieux

24 décembre 2012

Suisse: Les faillites d'entreprises progressent de 9% depuis le début de l'année

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Zurich (awp) - Le nombre de faillites a continué d'augmenter en Suisse. Sur les 11 premiers mois de l'année, quelque 6308 sociétés se sont déclarées en faillite, représentant une progression...

Posté par contentieux à 12:01 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: recouvrement, 2012, entreprises, faillites, progression, suisse

Partager cet article

6 novembre 2012

Charges locatives d'un HLM individuel

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Il résulte de l'article L.442-3 du Code de la construction et de l'habitation que nonobstant toute disposition ou stipulation contraire, dans les immeubles appartenant aux organismes d'habitations...

Posté par contentieux à 17:47 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: recouvrement, charges, HLM, locatives, récupérables

Partager cet article

6 novembre 2012

Les charges récupérables d'un bail commercial

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Les charges d'un bail commercial Le propriétaire de locaux donnés à bail commercial obtient une ordonnance enjoignant à son locataire de lui payer , au titre de charges de chauffage, une certaine...

Posté par contentieux à 17:37 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: recouvrement, Loyer, bail, charges, commercial, recuperables

Partager cet article

5 novembre 2012

La consommation en légère progression

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr La consommation des ménages a progressé légèrement, de 0,1%, en septembre, et de 0,2% sur le troisième trimestre, a annoncé aujourd'hui l'Institut national de la statistique et des études économiques...

Posté par contentieux à 16:26 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: recouvrement, consommation, Indice, biens, equipements

Partager cet article

26 octobre 2012

Le crédit conso rechute en septembre, crédit auto et renouvelable souffrent

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr PARIS - Le crédit à la consommation a connu une rechute en septembre après une relative embellie sur les trois mois précédents, avec un recul de 11,2% du montant accordé, affecté par le repli...

Posté par contentieux à 16:19 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: recouvrement, credit, immobilier, consommation, automobile

Partager cet article

26 octobre 2012

France: moral des industriels au plus bas depuis l'été 2009 en octobre

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Paris (awp/afp) - Le moral des industriels français s'est nettement dégradé en octobre, tombant au plus bas depuis l'été 2009 sous l'effet de carnets de commandes dégarnis et d'un vif pessimisme...

Posté par contentieux à 16:10 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: recouvrement, france, industriels, moral

Partager cet article

25 septembre 2012

Seuils permettant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde financière accélérée

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Un décret du 20 septembre dernier détermine à partir de quel montant de total de bilan le débiteur est réputé remplir les conditions de seuil permettant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde...

Posté par contentieux à 15:44 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: recouvrement, Seuils, accélérée, finance, procédure sauvegarde

Partager cet article

25 septembre 2012

France: le moral des industriels est en septembre au plus bas depuis début 2010

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Paris (awp/afp) - Le moral des industriels français reste stable en septembre par rapport à août, à son niveau le plus bas depuis 2010, a annoncé mardi l'Institut national de la statistique...

Posté par contentieux à 15:38 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: recouvrement, 2012, industrie, industriels, moral, 2010, septembre

Partager cet article

25 septembre 2012

France: baisse des mises en chantier

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Les mises en chantier de logements neufs ont baissé de 10,3% sur la période allant de juin à août 2012, comparé à la même période en 2011, a annoncé mardi le ministère du Logement. Le nombre...

Posté par contentieux à 15:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: recouvrement, france, btp, mises en chantiers, construction, logements

Partager cet article

19 septembre 2012

Le traitement du surendettement est-il conforme à la constitution?

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr La troisième chambre civile de la Cour de cassation répond à cette interrogation que la question de savoir si l'article L. 331-3-2 du Code de la consommation porte atteinte aux droits et libertés...

Posté par contentieux à 17:35 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: recouvrement, surendettement, conformité, constitution, jurisprudence