recouvrement - Le blog du Cabinet Carré Contentieux

19 septembre 2012

France: 21% des Français en découvert mensuel

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Quelque 21% des Français se retrouvent en découvert bancaire à la fin de chaque mois, 48% reconnaissant passer dans le rouge au moins une fois par an, selon un sondage publié lundi et réalisé...

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Tags: recouvrement, creance, france, debiteur, banque, decouvert, mensuel

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2 août 2012

France: les défaillances d'entreprises sont reparties à la baisse en février

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Paris (awp/afp) - Les défaillances d'entreprises ont reculé de 5,5% en février par rapport au mois précédent, après avoir augmenté de 11,8% en janvier, a annoncé vendredi l'Institut national...

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Tags: dette, recouvrement, creance, litige, defaillance, entreprise, judiciaire, passif, redressement

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1 août 2012

La société mère et les dettes de la filiale Cass. com., 12 juin 2012, n° 11-16109

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr La société mère et les dettes de la filiale Un agent commercial fait assigner une société et sa filiale en paiement de commissions dues par cette dernière et en dommages-intérêts en réparation...

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Tags: recouvrement, creance, societe de recouvrement, filiale, mere

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1 août 2012

L'instrument lié à la recherche d'emploi est insaisissable

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr L'instrument de la recherche d'emploi est insaisissable Il résulte de la combinaison des articles 14 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et 39 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 que ne...

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Tags: recouvrement, emploi, insaisissable, instrument, ordinateur

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1 août 2012

Focus: le recouvrement au Cameroun

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Cameroun : Le recouvrement de créances en microfinance Parmi les 10 points que nous évoquons dans cette rubrique reservée au droit sur camer.be, votre média de proximité , beaucoup de choses...

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Tags: recouvrement, creancier, debiteur, creances, cameroun, societe de recouvrement

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1 août 2012

Les Belges et l'argent: les retards de paiement explosent

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Le travail ne manque pas dans les sociétés de recouvrement de créances. Les Belges ont de plus en plus de dettes. Les sommes dues augmentent aussi. 24 Juillet 2012 08h06 Les sociétés chargées...

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Tags: recouvrement, retard, belgique, creances, litiges, paiement

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23 mai 2012

Surendettement : le nombre de dossiers traités continue d'augmenter

http://cabinetcontentieux.free.fr cabinetcontentieux@free.fr Le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement durant les deux premiers mois de l'année 2012 a baissé de 6 % (à 39 114) par rapport aux deux mois équivalents de 2011....

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Tags: recouvrement, dossiers, surendettement, 2012

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18 mai 2012

Madrid, la Chine et le crédit en Union Européenne

http://cabinetcontentieux.free.fr cabinetcontentieux@free.fr Après la baisse des notes de 16 agences bancaires en Espagne par une agence de notation, il est possible de lire aujourd'hui que le total des créances en situation d'arriérés atteignait 148,0...

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Tags: recouvrement, Espagne, Chine, Union Européenne, créances

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10 mai 2012

Un point sur la directive 2011/7/UE concernant la lutte contre les retards de paiement

http://cabinetcontentieux.free.fr cabinetcontentieux@free.fr Une directive a été prise et est destinée à rendre plus efficace la lutte contre les retards de paiement au sein de l'Union. Elle précise notamment les droits du créancier et rend le droit positif...

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Tags: recouvrement, creancier, debiteur, montant forfaitaire, taux

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7 mai 2012

Un indicateur: les salaires impayés sont en augmentation

http://cabinetcontentieux.free.fr cabinetcontentieux@free.fr "Le nombre et le montant des salaires impayés est à la hausse au premier trimestre en France, pour la première fois depuis la mi-2010. Le nombre de salariés payés par le régime de garantie des...

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Tags: recouvrement, france, impayes, procedures collectives, salaires