Le blog du Cabinet Carré Contentieux

2 août 2012

France: chute du tiers des crédits immobiliers accordés au premier semestre

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr PARIS - Le montant des crédits immobiliers accordés par les banques a enregistré un très fort recul au premier semestre avec une chute de 33,1% par rapport au semestre correspondant de 2011,...

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Tags: france, chute, credit, immobilier, premier semestre

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1 août 2012

La société mère et les dettes de la filiale Cass. com., 12 juin 2012, n° 11-16109

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr La société mère et les dettes de la filiale Un agent commercial fait assigner une société et sa filiale en paiement de commissions dues par cette dernière et en dommages-intérêts en réparation...

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Tags: recouvrement, creance, societe de recouvrement, filiale, mere

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1 août 2012

L'instrument lié à la recherche d'emploi est insaisissable

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr L'instrument de la recherche d'emploi est insaisissable Il résulte de la combinaison des articles 14 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et 39 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 que ne...

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Tags: recouvrement, emploi, insaisissable, instrument, ordinateur

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1 août 2012

Focus: le recouvrement au Cameroun

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Cameroun : Le recouvrement de créances en microfinance Parmi les 10 points que nous évoquons dans cette rubrique reservée au droit sur camer.be, votre média de proximité , beaucoup de choses...

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Tags: recouvrement, creancier, debiteur, creances, cameroun, societe de recouvrement

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1 août 2012

Les Belges et l'argent: les retards de paiement explosent

http://cabinetcontentieux.free.fr/ cabinetcontentieux@free.fr Le travail ne manque pas dans les sociétés de recouvrement de créances. Les Belges ont de plus en plus de dettes. Les sommes dues augmentent aussi. 24 Juillet 2012 08h06 Les sociétés chargées...

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Tags: recouvrement, retard, belgique, creances, litiges, paiement

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10 juillet 2012

"En cinq ans les impayés de loyers ont été multipliés par 2,5 dans le privé"

http://cabinetcontentieux.free.fr cabinetcontentieux@free.fr Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut de management des services immobiliers, soutient la mesure de gouvernement visant à encadrer les loyers, contrairement à une majorité de professionnels...

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Tags: dette, creance, debiteur, dossiers, Loyer, litige, recouvrement de creances, retard

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23 mai 2012

Surendettement : le nombre de dossiers traités continue d'augmenter

http://cabinetcontentieux.free.fr cabinetcontentieux@free.fr Le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement durant les deux premiers mois de l'année 2012 a baissé de 6 % (à 39 114) par rapport aux deux mois équivalents de 2011....

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Tags: recouvrement, dossiers, surendettement, 2012

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18 mai 2012

Madrid, la Chine et le crédit en Union Européenne

http://cabinetcontentieux.free.fr cabinetcontentieux@free.fr Après la baisse des notes de 16 agences bancaires en Espagne par une agence de notation, il est possible de lire aujourd'hui que le total des créances en situation d'arriérés atteignait 148,0...

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Tags: recouvrement, Espagne, Chine, Union Européenne, créances

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10 mai 2012

Un point sur la directive 2011/7/UE concernant la lutte contre les retards de paiement

http://cabinetcontentieux.free.fr cabinetcontentieux@free.fr Une directive a été prise et est destinée à rendre plus efficace la lutte contre les retards de paiement au sein de l'Union. Elle précise notamment les droits du créancier et rend le droit positif...

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Tags: recouvrement, creancier, debiteur, montant forfaitaire, taux

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7 mai 2012

Un indicateur: les salaires impayés sont en augmentation

http://cabinetcontentieux.free.fr cabinetcontentieux@free.fr "Le nombre et le montant des salaires impayés est à la hausse au premier trimestre en France, pour la première fois depuis la mi-2010. Le nombre de salariés payés par le régime de garantie des...

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Tags: recouvrement, france, impayes, procedures collectives, salaires